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Mentions légales et Politique de confidentialité

Mentions légales

  • Nom ou Raison sociale : Val Quiet Book
  • Adresse : 182 rue François Mitterrand – 59310 Beuvry-la-forêt – France.Téléphone : 07 81 20 31 34
  • N° SIRET de l’établissement : 840 131 932 00013
  • Directrice de rédaction et de publication : Valérie Thuillier
  • L’hébergement du site est réalisé par la société OVH
  • .RCS Greffe T.C. Douai
  • Code APE 1392Z
  • Siège social : 182 rue François Mitterrand – 59310 Beuvry-la-forêt – France.
    Site : www.ovh.com
  • Crédit photos Banques d’images libres de droit – Valérie Thuillier (Val quiet book)

Conditions de vente

  • L’édition et la direction de la publication est assurée par l’entreprise VAL QUIET BOOK. Pour toute remarque, veuillez passer par la fiche contact du site.
  • Propriété intellectuelle
    Le site Val Quiet Book , notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. L’entreprise Val Quiet Book est titulaire exclusive de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus de son site.
  • Limites de responsabilité
    Les informations diffusées sur le site Val Quiet book , proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Val Quiet Book  ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En conséquence, l’usage des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Val Quiet Book , à quelque titre que ce soit. L’internaute s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public, ou diffamatoires. L’internaute s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
  • Évolution du présent contrat
    Val Quiet Book  se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’internaute de consulter régulièrement la dernière version des mentions légales disponible sur le site.
  • Les Prix 

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le cas échéant également, les frais de livraison.

  • Conclusion du contrat en ligne 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit  pour pouvoir réaliser sa commande.

Les étapes décrites ci-après sont systématiques :

via la fiche contac ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.          ➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

  • Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

  • Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

  •  Modalités de livraison
    Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Il est à noter que les délais indiqués le sont à titre indicatif, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
  • LIVRAISONS

Les commandes sont préparées et expédiées dans les 72h suivant votre achat pour les articles disponibles en stock.

Vous serez prévenu par e-mail dès l’expédition de votre colis.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.

Attention, pour l’achat d’un article brodé ou personnalisé, il faut ajouter entre 7 à 10  jours supplémentaires selon les demandes.

FRAIS DE LIVRAISONS EN FRANCE METROPOLITAINE

LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE OFFERTE À PARTIR DE 50€ d’achat.

Livraison à domicile via Colissimo en 48/72h : 8,10€ TTC

 Les articles ne sont ni repris ni échangés, merci de vérifier toutes les informations des produits dans chaque fiche technique des articles dans la galerie des créations avant de passer votre commande.

ARTICLES BRODES OU PERSONNALISES :

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article personnalisé/brodé, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».

Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.

  •  Disponibilité et présentation 

Les commandes seront traitées dans la limite de mes stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez mes fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article.

  • Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire. la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

  • Réclamations 

un problème, merci de me contacter via la fiche contact de ce site.

  • Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Politique de confidentialité

 

Données personnelles : définition

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.

L’expression « données à caractère personnel » désigne l’ensemble des données qui permettent d’identifier un individu par agrégation de plusieurs données. Il s’agit notamment de vos nom(s), prénom(s), adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, données relatives à vos commandes, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrions vous demander et que vous choisiriez de nous communiquer.

Informations que nous collectons

Nous veillons à faire preuve de la plus grande clarté concernant nos modalités de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles.
Il est important que vous lisiez attentivement la Politique de confidentialité parce qu’elle comprend des informations sur la façon dont vos données personnelles sont traitées. Si nous mettons à jour la Politique de confidentialité, nous vous ferons part des changements à l’avance par e-mail.

Selon le RGPD:  « La personne concernée par un traitement de données doit recevoir une information délivrée :

de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples »

Informations que nous collectons.

Nous collectons divers types d’informations dans le cadre des Services, notamment :

  • des informations que vous nous fournissez directement ;
    • des informations que nous recueillons relatives à votre utilisation de nos Services ;
    • des informations que nous obtenons de sources tierces (réseaux sociaux).

Nous pouvons également vous demander votre consentement pour collecter des informations ou vous avertir séparément des modalités de collecte de vos informations personnelles.

Certains Services vous permettent de nous communiquer directement des renseignements. Par exemple :

Si vous nous commandez un produit ou un service payant, pour pouvoir traiter votre commande, nous vous demanderons de renseigner vos nom et prénom, vos informations de contact et/ou vos adresses de livraison et de facturation.

Si vous nous contactez pour discuter d’un produit ou service, poser une question ou faire part d’une réclamation, nous collecterons des informations vous concernant et sur le service que vous demandez.

Nous pouvons également recevoir des informations à votre sujet par le biais de réseaux sociaux tiers lorsque vous choisissez de vous connecter à ces services.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Formulaires de contact

Informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte ou effectuez un achat :

  • Votre nom
  • Vos coordonnées (telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale et vos numéros de téléphone)
  • Votre mot de passe
  • Vos informations de paiement  ne nous sont pas transmises, mais sont gérées par les plateformes de paiement.

 

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes au format alphanumérique déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. On considère généralement qu’un cookie permet de reconnaître un visiteur lorsqu’il revient sur un site web.  Lorsque vous utilisez un navigateur Web pour accéder aux Services, vous pouvez le configurer pour qu’il accepte ou refuse tous les cookies, ou pour qu’il vous avertisse de l’envoi d’un cookie. Notre site vous informe et vous pouvez les accepter ou non.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Informations collectées automatiquement :

  • Votre adresse IP
  • L’appareil et le navigateur web que vous utilisez
  • Les données transmises par les applications que vous êtes susceptible de télécharger via notre site web
  • La date et l’heure de votre visite sur notre site web, ainsi que la manière dont vous utilisez ce dernier et accédez à son contenu
  • L’historique de vos achats et paiements (le cas échéant)

Si vous êtes enregistré en tant que client, nous associons ces données collectées automatiquement aux autres.

 

Plugins de réseaux sociaux

Nos Services utilisent des plugins de réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez un Service comportant des Plugins, des informations de votre appareil peuvent être directement transférées à l’opérateur du réseau social concerné. Nous n’avons aucune influence sur les données recueillies par le Plugin. Si vous êtes connecté à un réseau social, votre utilisation de notre Service peut être mentionnée sur votre compte de réseau. Si vous interagissez avec les Plugins, par exemple en cliquant sur “J’aime”, “Suivre” ou “Partager” ou en saisissant un commentaire, il est possible que ces informations s’affichent automatiquement sur votre profil de réseau social.

 

Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :

  • Honorer votre commande et offrir le service client associé ;
  • Maintenir, améliorer et administrer notre site web ;
  • Vous informer des produits et services susceptibles de vous intéresser ;
  • Proposer des offres cobrandées avec nos partenaires ;
  • Améliorer ou personnaliser votre expérience en ligne, nos services et la façon dont nous communiquons avec vous ;
  • Identifier et éviter les utilisations frauduleuses ;
  • Améliorer la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d’information ;
  • Mieux comprendre la façon dont nos visiteurs utilisent notre site web, et déterminer l’efficacité de nos publicités et campagnes publicitaires.

 

Transmission de vos données personnelles

Nous ne transmettons pas ces données à un quelconque organisme ou tierce personne.

Durées de stockage de vos données

Nous ne conservons vos informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été fournies ou parce que nous avons l’obligation légale de le faire.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection et conformément à la législation en vigueur, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous uniquement pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

En ce qui concerne la gestion des listes d’opposition de prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

En ce qui concerne les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

Données bancaires

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité, la société STRIPE, (le « prestataire de paiement​ »). Le prestataire recueille et conserve, le temps de votre inscription sur la plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction, en notre nom et pour notre compte, vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires. Nous n’avons de notre côté pas accès à ces données. En ayant coché la case expressément prévue à cet effet sur la plateforme, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont remplies, vous pouvez exercer vos droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation des traitements, droit d’opposition, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et votre droit de définir le sort de vos données après votre décès en contactant STRIPE  ou en nous contactant directement https://stripe.com/contact (voir article 13 ci-dessous).

En tout état de cause, vos données pourront être conservées pendant treize (13) mois suivant la date de débit, à des fins probatoires en cas d’éventuelle contestation de la transaction conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier. Ce délai pourra être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

En ce qui concerne les autres données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.), elles sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

Si votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée pouvant aller jusqu’à dix (10) ans à compter de sa suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles issues de nos Conditions Générales d’Utilisation.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Nous limitons l’accès à vos informations aux seuls personnes de l’entreprise qui ont besoin de les utiliser. Nous disposons de protections physiques et électroniques, et de procédures conçues pour nous aider à préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Par exemple, nous utilisons la technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) pour chiffrer les informations de votre carte de paiement lorsque vous achetez des produits sur notre site web.

Vos droits en matière d’accès à vos informations personnelles et de contrôle de leur utilisation 

Vous avez le droit

  • d’accéder à vos informations personnelles ;
  • de vous désabonner de nos opérations marketing ou de retirer tout consentement que vous nous aviez donné ;
  • de demander un exemplaire des informations personnelles traitées par nos soins ;
  • d’exiger la correction de vos informations personnelles ;
  • d’exiger la suppression de vos informations personnelles (ou leur modification de telle manière que vous ne soyez plus identifiable) ou de limiter les façons dont nous pouvons utiliser vos informations personnelles (mais, dans les deux cas, uniquement dans des circonstances spécifiques prévues par la loi) ;
  • de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données dans votre pays.

Pour exercer l’un des droits listés ci-dessus, vous pouvez contacter notre service client. Pour ce faire, vous pouvez accéder à la page « Nous contacter » de ce site web, nous envoyer un mail ou nous téléphoner.

Enfin, vous pouvez également faire votre demande en écrivant à notre adresse.  Veuillez indiquer vos nom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi que votre demande précise. Même si vous choisissez de faire partie des listes refus d’e-mail, refus d’appels et/ou refus de courrier, nous pouvons éventuellement vous faire parvenir des messages par l’un de ces biais concernant vos commandes, votre compte ou d’autres fins administratives.